Autres mandats
CMA (Chambre de Métiers et de l’Artisanat)
La CMA Hauts-de-France est gouvernée par des artisans élus et offre des services de conseil, d’accompagnement et de formation aux artisans, porteurs de projets, chefs d’entreprise et salariés. Les élections de ses représentants se tiennent tous les 5 ans.
Elle forme dans divers secteurs comme l’alimentaire, l’automobile, le bâtiment, les services et le commerce, en mettant l’accent sur des enseignements de qualité et l’utilisation de plateaux techniques modernes. La CMA propose également des formations de perfectionnement et de développement des compétences tout au long de la carrière professionnelle.
Avec ses 40 antennes régionales, elle soutient les artisans à chaque étape de leur parcours entrepreneurial, de la création à la transmission.
CESER (Conseil Economique, Social et Environnemental Régional)
Le CESER Hauts-de-France est une assemblée consultative composée de 170 membres représentant la société civile régionale : acteurs économiques, sociaux, environnementaux, éducatifs et associatifs. Nommés par le Préfet, ces conseillers mettent leur expérience de terrain au service de la décision publique.
Le CESER éclaire et accompagne les élus régionaux en rendant des avis et en menant des travaux sur les sujets stratégiques pour la région. Ses missions couvrent le développement, la cohésion et le rayonnement des territoires. Les travaux (rapports, études, débats) sont présentés en séances plénières ouvertes au public, puis diffusés largement.
Le CESER est indépendant, et bien qu’il n’ait qu’un rôle consultatif, il constitue la deuxième assemblée de la région. Il offre une expertise complémentaire au Conseil régional, en apportant un regard de terrain et de long terme. Ses propositions sont concrètes, argumentées et issues de la concertation entre représentants de la société civile. Elles s’adressent prioritairement aux élus, mais visent aussi l’ensemble des acteurs régionaux.
Le CESER agit donc dans une logique d’intérêt général, pour une action publique plus éclairée, partagée et efficace.
ARS (Agence Régionale de Santé)
L’Agence régionale de santé pilote la politique de santé publique et régule l’offre de soins en région.
Elle coordonne la prévention, la gestion des crises sanitaires, l’organisation des soins (ambulatoire, hospitalier, médico-social) et allouent les ressources, afin d’améliorer la santé des populations et l’efficience du système de santé.
CRSA (Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie de l’ARS)
La CRSA est une instance de dialogue et de démocratie sanitaire. Aux côtés de l’ARS, elle contribue, par ses réflexions et avis, à la construction et au suivi de la politique de santé dans la région.
SPST-I (Services de Prévention et de Santé au Travail-Interentreprises)
Les SPST-I ont pour objectif de prévenir toute atteinte à la santé des salariés due à leur activité professionnelle. Selon le Code du travail, chaque entreprise doit organiser ou adhérer à un service de santé au travail pour garantir le bien-être des salariés.
Ces services sont composés d’une équipe pluridisciplinaire incluant des médecins du travail, des intervenants en prévention des risques professionnels et des infirmiers.
Leur mission principale est de veiller à la santé des travailleurs et d’éviter toute dégradation liée au travail.
La liste des SPST-I des Hauts-de-France est la suivante :
Nord (59)
- Pôle Santé Travail Métropole Nord – Lille Métropole
- CEDEST – Coudekerque-Branche
- SIM’UP – Halluin
- ASTAV – Saint-Saulve
- STSA – Louvroil
- AISMT – Cambrai
Pas-de-Calais (62)
- AST – Aix-Noulette
- ASTIL 62 – Coquelles
Somme (80)
- ASMIS – Amiens
- AIST Vimeu – Woincourt
Oise (60)
- MEDISIS – Beauvais
- SMIBTP – Beauvais
- SMTVO – Compiègne
- SMIN – Noyon
Aisne (02)
- PRÉSOA – Saint-Quentin
- SISAT – Soissons
ARACT (Association Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail)
L’Agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail Hauts-de-France accompagne les entreprises de la région Hauts-de-France ainsi que leurs salariés et les acteurs du territoire dans la mise en place de projets d’amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail.
CROCT (Comité Régional des Conditions de Travail)
Le CROCT, placé sous l’autorité du Préfet, rassemble les principaux acteurs régionaux de la prévention : services de l’État, partenaires sociaux, organismes de sécurité sociale, experts et représentants de la santé au travail.
Véritable relais régional du COCT national, il contribue à définir, suivre et coordonner les politiques publiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail dans la région.
CPRIA (Commission Paritaire Régionale Interprofessionnelle de l’Artisanat)
La CPRIA Hauts-de-France réunit 40 membres issus des syndicats de salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO) et de l’U2P pour les employeurs.
Elle informe et conseille salariés et employeurs sur leurs droits et obligations, débat des enjeux spécifiques aux très petites entreprises artisanales (moins de 11 salariés) et contribue à la prévention des conflits.
La CPRIA peut faciliter la résolution amiable de litiges, avec l’accord des parties, et encourage l’accès aux activités sociales, culturelles et sportives.
CPRI (Commission Paritaire Régionale Interprofessionnelle)
La CPRI Hauts-de-France représente les salariés et employeurs des très petites entreprises (TPE) de moins de 11 salariés, dans les branches sans commission équivalente.
Composée de 20 membres (10 salariés, 10 employeurs), elle informe sur les droits sociaux, débat des enjeux liés au travail, à l’emploi ou à la formation, et peut faciliter la résolution de conflits, avec l’accord des parties.
Elle peut aussi faire des propositions en matière d’activités sociales et culturelles.
CPRPL (Commission Paritaire Régionale des Professions Libérales)
Les CPRPL (commissions paritaires régionales des professions libérales), créées en 2017, visent à instaurer un dialogue social de proximité dans les très petites entreprises libérales (moins de 10 salariés), souvent dépourvues de représentants du personnel.
Elles accompagnent employeurs et salariés sur les questions sociales, juridiques et réglementaires.
Elles sont composées paritairement de 10 représentants employeurs (désignés par l’UNAPL) et 10 représentants salariés (désignés par les syndicats).
ODDS (Observatoires Départementaux du Dialogue Social)
Les ODDS, créés par l’ordonnance du 22 septembre 2017, ont pour mission de favoriser le dialogue social et la négociation collective dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Ils réalisent un bilan annuel, apportent une expertise juridique, et peuvent être saisis pour résoudre des difficultés de négociation.
Composés de représentants des syndicats de salariés et d’employeurs, avec une Présidence alternant entre les deux parties, les ODDS soutiennent les entreprises en organisant des actions de sensibilisation, des formations, et en développant des outils adaptés aux besoins locaux.
TCI (Tribunal du Contentieux de l’Incapacité)
Le TCI est une juridiction administrative chargée de traiter les litiges relatifs aux décisions des organismes sociaux, notamment la Sécurité Sociale, concernant l’incapacité de travail des assurés sociaux.
Il intervient en cas de contestation des décisions médicales, comme l’appréciation du taux d’incapacité, l’attribution ou le refus de certaines indemnités. Le TCI est compétent pour examiner les recours des personnes qui estiment que leur incapacité n’a pas été correctement évaluée ou prise en compte.
Pôle Social du Tribunal Judiciaire / TASS (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale)
Le Pôle Social du Tribunal Judiciaire, créé en 2019, remplace le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS). Il traite les litiges entre les assurés sociaux et les caisses de sécurité sociale, concernant notamment les droits aux prestations sociales, la reconnaissance des maladies professionnelles, les accidents du travail, et les cotisations sociales.
Il regroupe ainsi tous les contentieux sociaux, précédemment répartis entre différents tribunaux, pour offrir une gestion centralisée et plus accessible des affaires liées à la sécurité sociale.
CDVL (Commissions Départementales des Valeurs Locatives)
Une commission départementale des valeurs locatives (CDVL) est une instance consultative chargée de participer à la révision et à l’actualisation des valeurs locatives des biens immobiliers dans un département. Ces valeurs servent de base au calcul de la taxe foncière et de la contribution foncière des entreprises (CFE).
Elle joue un rôle essentiel dans la mise à jour des bases d’imposition foncière, assurant une répartition équitable de la fiscalité locale en fonction des réalités du marché immobilier.
CAEN (Conseil Académique de l’Éducation Nationale)
Le Conseil académique de l’éducation nationale, composé d’élus, de représentants des personnels et d’usagers, est une instance consultative présidée par le Préfet ou le Président de région.
Il émet des avis sur l’organisation de l’enseignement dans l’académie, notamment sur les formations, les investissements et la formation continue.
CRdS (Conférence Régionale des Sports)
La Conférence Régionale du Sport (CRdS) est une instance de concertation réunissant, à l’échelle régionale, les acteurs du sport (État, collectivités, mouvement sportif, monde économique et social). Elle élabore un projet sportif territorial pour définir les priorités régionales en matière de développement du sport.
CdFS (Commission des Financeurs du Sport)
La Commission des Financeurs du Sport (CdFS) est l’instance régionale chargée de coordonner le financement des projets sportifs issus du projet sportif territorial défini par la CRdS. Elle réunit les principaux financeurs publics et privés pour optimiser l’utilisation des ressources et favoriser le cofinancement d’actions sportives d’intérêt régional.
